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CHRONIQUE JUDICIAIRE :

Droit de l’homme ? Vous avez dit droits de l’homme ??

Quand le conseil d’État vient au secours des islamistes……. 

La justice ordonne à la France de faire revenir un Ouzbek expulsé pour radicalisation

«  Le Conseil d’État français a demandé le rapatriement d’un Ouzbek, expulsé en novembre pour soupçon de radicalisation. La France a été épinglée pour n’avoir pas respectée la mesure de protection dont bénéficiait cet étranger de la part de la justice européenne (CEDH).

. Dans une décision du 7 décembre 2023, le Conseil d’État français a demandé le rapatriement d’un Ouzbek, expulsé du sol français le 15 novembre par avion, pour soupçon de radicalisation.

La justice rappelle le gouvernement à l’ordre. Le Conseil d’Etat a « enjoint » à la France, jeudi 7 décembre, de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers son pays d’origine en dépit d’une décision de la justice européenne. Les ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères doivent « prendre dans les meilleurs délais toutes mesures utiles » afin de permettre le retour de cet homme « aux frais de l’Etat ».

Ce ressortissant ouzbek, soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, avait été expulsé le 15 novembre par avion vers l’Ouzbékistan. Visé par une interdiction administrative du territoire dès avril 2021, il faisait pourtant l’objet, depuis mars, d’une mesure provisoire prononcée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour empêcher son expulsion. Sa vie est « en danger dans son pays de nationalité », selon des associations de défense des droits de l’homme

Un individu « radicalisé » et « très dangereux », selon l’Intérieur

La décision européenne, mais aussi une saisine de dernière minute de la justice administrative, auraient théoriquement dû protéger cet homme. « On en vient à se féliciter de quelque chose de normal, à savoir le respect de l’Etat de droit », a réagi son avocate, Lucie Simon. « C’est un camouflet tant pour le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui avait annoncé ne pas respecter la CEDH, que pour le tribunal administratif de Paris qui avait statué en référé » le 16 novembre, a-t-elle commenté. Le juge des référés a commis « une erreur de droit » en laissant cette expulsion se dérouler, selon le Conseil d’Etat. »

« Sollicité, le ministère de l’Intérieur n’a pas souhaité réagir à la décision du Conseil d’Etat. Interrogé le 1er décembre, il avait avancé que les services de renseignement français considèrent cet homme, âgé de 39 ans, comme « radicalisé » et « très dangereux ». Il avait jugé en outre que cet Ouzbek n’était pas susceptible de « courir un risque personnel, réel et sérieux en étant renvoyé en Ouzbékistan » après qu’il se fut rendu sur place en 2018 et y avoir fait un enfant en 2019 sans être inquiété par les autorités locales. Son avocate, elle, rappelle que son client n’a pas fait l’objet de condamnation et que son « dossier pénal est vide ». »

Alors si les règles de droit ont été effectivement été respectées force est de constater que cet état de droit ne protège plus la sécurité des Français !

Impossible d’expulser un fiché S sans le feu vert de la cour européenne des droits de l’homme !!

Cette situation contraint même le ministre de l’intérieur à affirmer devant les médias qu’il ne se soumettra pas à l’injonction du conseil d’État qui a condamné l’État français à rapatrier ce sympathique ouzbek !

C’est-à-dire que face à cette situation ubuesque l’État refuse d’appliquer l’injonction du conseil d’État

Que devient l’État de droit dans tout ça ?

Cette situation devrait-t-elle encore durer ?

Alors il faudra bien en tirer les conséquences.

Conserver ce système au nom de l’État de droit qui par ses excès a des conséquences perverses et dramatiques pour la sécurité des Français. ou bien faire respecter le principe de base selon lequel l’État doit conserver la maîtrise de sa politique migratoire, et préserver la sécurité des Français. et dans ce cas s’affranchir de la soumission de la France, à la cour européenne des droits de l’homme

Et pour être en cohérence avec cette autonomie retrouvée, il faudra bien aussi revoir les principes qui régissent le conseil constitutionnel lequel n’a pas manqué, ces dernières années de marquer ses penchants idéologiques en refusant d’appliquer la loi nationale ;

Rappelons-nous le devoir de fraternité qu’il a invoqué le 6 juillet 2018 pour absoudre un passeur de migrants qui avait été condamné pour avoir aidé plus de 200 étrangers à pénétrer et séjourner irrégulièrement en France !

Ce faisant ledit conseil refuse d’appliquer la loi votée par la représentation nationale en invoquant  des motifs purement idéologiques !

Refuser désormais de se soumettre à la juridiction de la cour européenne des droits de l’homme qui n’a plus sa justification au regard de la nécessaire préservation de la sécurité publique est, semble-t-il, la voie nécessaire pour retrouver ainsi sa souveraineté et stopper le gouvernement des juges ;

Il est grand temps de faire un choix !

C’est pourquoi il conviendra d’en référer au choix du peuple français qui, en décidera, par voie de référendum.

À défaut, nous serons ainsi condamnés à la soumission éternelle aux instances Juridictionnelles et supranationales…

Dont nous demeurerons ainsi les esclaves………

Patrick DEROWSKI.