Mentions légales

Dénomination sociale : Derowski et associées SELARL
Forme sociale : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
Activité : Activités juridiques – 6910Z
Capital social : 7 500 Euros
Siège social : 6 rue du Paulmier – 51200 EPERNAY
Numéro de Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : Epernay D 444 632 772
SIREN/SIRET : 444 632 772 00018
N° T.V.A. : FR 15 444 632 772 00018
(ci-après le « Cabinet »).

Site Web :
www.derowski.fr
(ci-après le « Site Web »)
Webmestre : admin@derowski.fr
Directeur de la Publication : M. Patrick Derowski

Hébergement du site :
Le Site Web est hébergé par :
Safebrands / Mailclub
Pôle média de la Belle de Mai
37 rue Guibal
F 13356 Marseille Cédex 3

Création du site :
Le Site Web est une création de
SACCO LLC
501 Silverside Road
Wilmington, DE 19809
USA

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Le Site Web est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.
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Marques
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Droit d’auteur
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Honoraires
Les honoraires du Cabinet sont déterminés en fonction de différents critères définis par le règlement intérieur des Barreaux d’appartenance.
La détermination de la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :
– le temps consacré à l’affaire;
– le travail de recherche;
– la nature et la difficulté de l’affaire;
– l’importance des intérêts en cause;
– l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’Avocat;
– la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier;
– les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail,
– la situation du client.
Le travail des avocats est ainsi rémunéré sur la base d’un taux horaire qui comprend le travail de l’avocat, son secrétariat et les charges du cabinet, à l’exception des remboursements des frais et débours (photocopies, déplacement, huissiers, postulants, etc…) qui sont à la charge du client. Les honoraires sont facturés au temps passé en fonction du taux horaire convenu avec le client, mais certains dossiers peuvent aussi faire l’objet d’une facturation ou d’un honoraire de résultat.Un devis prévisionnel peut être adressé au client et le Cabinet peut demander la conclusion d’une convention d’honoraires préalable à toute intervention. Les honoraires d’avocats sont assujettis à la TVA dont le taux est actuellement de 20%.

Droit applicable – Attribution de juridiction
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