Notre cabinet est à la recherche d’un collaborateur libéral à mi-temps soit 20 heures par semaine. – Le poste à pouvoir se situe à EPERNAY avec des interventions sur Reims et Châlons en Champagne et au-delà si nécessaire. – L’activité du cabinet est généraliste conseil et contentieux avec une orientation vers : Le recouvrement de […]
Et encore une fois, le gouvernement des juges poursuit son emprise À propos de la décision du conseil constitutionnel du 25 janvier 2024 Sur la loi immigration. Au total, le conseil constitutionnel vient de censurer 32 articles de ladite loi pour des raisons de procédure, trois articles sur le fond Et il valide 13 autres […]
– CHRONIQUE JUDICIAIRE : Droit de l’homme ? Vous avez dit droits de l’homme ?? Quand le conseil d’État vient au secours des islamistes……. La justice ordonne à la France de faire revenir un Ouzbek expulsé pour radicalisation « Le Conseil d’État français a demandé le rapatriement d’un Ouzbek, expulsé en novembre pour soupçon de radicalisation. […]
– CHRONIQUE JUDICIAIRE : JUSTICE ? VOUS AVEZ DIT JUSTICE ?? En RUSSIE la répression s’abat continuellement sur les opposants à la guerre en UKRAINE L’artiste Russe, Alexandra Skochhilenko 33 ans a été condamnée par un tribunal de Saint-Pétersbourg, le 16 novembre 2023 à 7 ans de camp dans une colonie pénitentiaire, pour avoir collé des étiquettes […]
Quatre années de violences conjugales ÉPERNAY – L’intervention de la voisine du couple a permis de mettre fin aux coups et aux insultes. Le tribunal a condamné le Sparnacien à verser 1 000 € à son ex-compagne et 500 € à son bébé au titre du préjudice moral subi. Illustration Journal l’Union Si la voisine […]
ooo VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A l’audience du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de CHALONS EN CHAMPAGNE, au Palais de Justice de ladite Ville, 2 Quai Eugène Perrier, au plus offrant et dernier enchérisseur, il sera procédé à la vente aux enchères publiques : le MARDI 4 FÉVRIER 2020 à 10 heures en un seul lot Un […]
BANQUE ET CRÉDIT A LA CONSOMMATION A PROPOS DU TAUX ANNUEL EFFECTIF GLOBAL, DE LA DECHEANCE DU DROIT AUX INTÉRÊTS ET DE L’ARTICLE R311-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION Arrêt rendu par la Cour d’Appel de Reims, 1ère Chambre Section Instance du 5 novembre 2019 Dans le cadre d’un prêt de consommation accordé par la […]
BANQUE ET CRÉDIT A LA CONSOMMATION A PROPOS DE LA LETTRE DE MISE EN DEMEURE, DE LA DÉCHÉANCE DU TERME ET LA RÉSILIATION DU CONTRAT DE PRÊT Arrêt rendu par la Cour d’Appel de Reims, Chambre Civile 1ère Section en date du 1er octobre 2019 Lorsqu’un prêt d’une somme d’argent a été souscrit par un […]
ooo VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A l’audience du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de CHALONS EN CHAMPAGNE, au Palais de Justice de ladite Ville, 2 Quai Eugène Perrier, au plus offrant et dernier enchérisseur, il sera procédé à la vente aux enchères publiques : le MERCREDI 3 AVRIL 2019 à 9 heures Commune de VAUCHAMPS (51210) […]
ooo VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A l’audience du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de CHALONS EN CHAMPAGNE, au Palais de Justice de ladite Ville, 2 Quai Eugène Perrier, Palais de Justice, au plus offrant et dernier enchérisseur, il sera procédé à la vente aux enchères publiques : le MERCREDI 3 OCTOBRE 2018 à 09h00 Ville d’Épernay […]
