Entrées par

Quatre années de violences conjugales

Quatre années de violences conjugales ÉPERNAY – L’intervention de la voisine du couple a permis de mettre fin aux coups et aux insultes. Le tribunal a condamné le Sparnacien à verser 1 000 € à son ex-compagne et 500 € à son bébé au titre du préjudice moral subi. Illustration Journal l’Union Si la voisine […]

Ensemble immobilier – 51 Épernay

ooo VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A l’audience du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de CHALONS EN CHAMPAGNE, au Palais de Justice de ladite Ville, 2 Quai Eugène Perrier, au plus offrant et dernier enchérisseur, il sera procédé à la vente aux enchères publiques : le MARDI 4 FÉVRIER 2020 à 10 heures en un seul lot Un […]

A propos du taux annuel effectif global, de la déchéance du droit aux intérêts et de l’Article R311-3 du Code de la consommation

BANQUE ET CRÉDIT A LA CONSOMMATION A PROPOS DU TAUX ANNUEL EFFECTIF GLOBAL, DE LA DECHEANCE DU DROIT AUX INTÉRÊTS ET DE L’ARTICLE R311-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION Arrêt rendu par la Cour d’Appel de Reims, 1ère Chambre Section Instance du 5 novembre 2019 Dans le cadre d’un prêt de consommation accordé par la […]

A propos de la lettre de mise en demeure, de la déchéance du terme et la résiliation du contrat de prêt

BANQUE ET CRÉDIT A LA CONSOMMATION A PROPOS DE LA LETTRE DE MISE EN DEMEURE,  DE LA DÉCHÉANCE DU TERME ET LA RÉSILIATION DU CONTRAT DE PRÊT Arrêt rendu par la Cour d’Appel de Reims, Chambre Civile 1ère Section en date du 1er octobre 2019 Lorsqu’un prêt d’une somme d’argent a été souscrit par un […]

Maison – 51 Vauchamps

ooo VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A l’audience du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de CHALONS EN CHAMPAGNE, au Palais de Justice de ladite Ville, 2 Quai Eugène Perrier, au plus offrant et dernier enchérisseur, il sera procédé à la vente aux enchères publiques : le MERCREDI 3 AVRIL 2019 à 9 heures Commune de VAUCHAMPS (51210) […]

Appartement Type 2 – 51 Epernay

ooo VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A l’audience du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de CHALONS EN CHAMPAGNE, au Palais de Justice de ladite Ville, 2 Quai Eugène Perrier, Palais de Justice, au plus offrant et dernier enchérisseur, il sera procédé à la vente aux enchères publiques : le MERCREDI 3 OCTOBRE 2018 à 09h00 Ville d’Épernay […]

Hangar – 51 Marcilly sur Seine

ooo VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A l’audience du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de CHALONS EN CHAMPAGNE, au Palais de Justice de ladite Ville, 2 Quai Eugène Perrier, Palais de Justice, au plus offrant et dernier enchérisseur, il sera procédé à la vente aux enchères publiques : le MERCREDI 3 OCTOBRE 2018 à 09h00 Commune de […]

Le marathon judiciaire d’un malade du plomb

Il a fallu 11 ans pour qu’un habitant des Essarts-le-Vicomte, malade du plomb, arrive à faire reconnaître son cas devant plusieurs tribunaux. – Onze ans de combat judiciaire pour être reconnu comme malade du plomb en raison de sa profession. « En sollicitant maître Derowski en 2004, je ne pensais pas que nous allions nous revoir […]

Le procès d'un violeur récidiviste

Publié dans le journal L’Union du Lundi 9 Décembre 2013. REIMS (51). Josian A. comparaît ce matin pour la troisième fois de sa vie devant la cour d’assises de la Marne. Et comme à chaque fois, il devra répondre de viol par concubin. En février 1996, cet homme, aujourd’hui âgé de 61 ans, avait écopé de […]

Des malades du plomb attaquent leur ex-employeur

Journal l’Union – Publié le mercredi 17 septembre 2013.   Le saturnisme dont sont atteints les deux salariés a été reconnu comme maladie professionnelle par la Sécurité sociale. Archives. MORSAINS (51). À l’issue d’une longue instruction, leur procès est prévu demain au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne. Atteints de maux liés au plomb, essentiellement […]