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Quatre années de violences conjugales

Quatre années de violences conjugales ÉPERNAY – L’intervention de la voisine du couple a permis de mettre fin aux coups et aux insultes. Le tribunal a condamné le Sparnacien à verser 1 000 € à son ex-compagne et 500 € à son bébé au titre du préjudice moral subi. Illustration Journal l’Union Si la voisine […]

Ensemble immobilier – 51 Épernay

ooo VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A l’audience du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de CHALONS EN CHAMPAGNE, au Palais de Justice de ladite Ville, 2 Quai Eugène Perrier, au plus offrant et dernier enchérisseur, il sera procédé à la vente aux enchères publiques : le MARDI 4 FÉVRIER 2020 à 10 heures en un seul lot Un […]

A propos du taux annuel effectif global, de la déchéance du droit aux intérêts et de l’Article R311-3 du Code de la consommation

BANQUE ET CRÉDIT A LA CONSOMMATION A PROPOS DU TAUX ANNUEL EFFECTIF GLOBAL, DE LA DECHEANCE DU DROIT AUX INTÉRÊTS ET DE L’ARTICLE R311-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION Arrêt rendu par la Cour d’Appel de Reims, 1ère Chambre Section Instance du 5 novembre 2019 Dans le cadre d’un prêt de consommation accordé par la […]

Maison – 51 Vauchamps

ooo VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A l’audience du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de CHALONS EN CHAMPAGNE, au Palais de Justice de ladite Ville, 2 Quai Eugène Perrier, au plus offrant et dernier enchérisseur, il sera procédé à la vente aux enchères publiques : le MERCREDI 3 AVRIL 2019 à 9 heures Commune de VAUCHAMPS (51210) […]

Appartement Type 2 – 51 Epernay

ooo VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A l’audience du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de CHALONS EN CHAMPAGNE, au Palais de Justice de ladite Ville, 2 Quai Eugène Perrier, Palais de Justice, au plus offrant et dernier enchérisseur, il sera procédé à la vente aux enchères publiques : le MERCREDI 3 OCTOBRE 2018 à 09h00 Ville d’Épernay […]

Hangar – 51 Marcilly sur Seine

ooo VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES A l’audience du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de CHALONS EN CHAMPAGNE, au Palais de Justice de ladite Ville, 2 Quai Eugène Perrier, Palais de Justice, au plus offrant et dernier enchérisseur, il sera procédé à la vente aux enchères publiques : le MERCREDI 3 OCTOBRE 2018 à 09h00 Commune de […]

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Le procès d'un violeur récidiviste

Publié dans le journal L’Union du Lundi 9 Décembre 2013. REIMS (51). Josian A. comparaît ce matin pour la troisième fois de sa vie devant la cour d’assises de la Marne. Et comme à chaque fois, il devra répondre de viol par concubin. En février 1996, cet homme, aujourd’hui âgé de 61 ans, avait écopé de […]

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Des malades du plomb attaquent leur ex-employeur

Journal l’Union – Publié le mercredi 17 septembre 2013.   Le saturnisme dont sont atteints les deux salariés a été reconnu comme maladie professionnelle par la Sécurité sociale. Archives. MORSAINS (51). À l’issue d’une longue instruction, leur procès est prévu demain au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne. Atteints de maux liés au plomb, essentiellement […]