Archive d’étiquettes pour : Droit des Affaires
Le bâtonnier Patrick Derowski (barreau de châlons) : » Nous ne voulons pas être exclus de fait du marché des entreprises ».
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Journal l’Union
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Me Patrick Derowski : » On veut supprimer le tribunal de commerce et parallèlement, quatre juges de proximité vont être affectés au tribunal d’instance »
Journal l’Union
Télécharger l’article : Les avocats défendent le tribunal de commerce
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Jurisprudence
- QUAND LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SORT DE SON LIT : LES SAGES NE SONT PLUS SAGES !24 février 2024 - 10 h 36 min
- DROIT DE L’HOMME ? VOUS AVEZ DIT DROIT DE L’HOMME ??26 décembre 2023 - 12 h 11 min
Ventes immobilières
- Ensemble immobilier – 51 Épernay6 décembre 2019 - 10 h 06 min
- Maison – 51 Vauchamps3 janvier 2019 - 17 h 10 min
Presse
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- Quatre années de violences conjugales30 décembre 2019 - 11 h 07 min
- Le marathon judiciaire d’un malade du plomb8 août 2015 - 11 h 19 min
- Le procès d'un violeur récidiviste9 décembre 2013 - 13 h 30 min
- Des malades du plomb attaquent leur ex-employeur3 octobre 2013 - 14 h 07 min
- Assises de la Marne / Bavure chez les dealers d’Epernay : des peines modérées26 septembre 2008 - 13 h 41 min