Journal l’Union – Publié le mercredi 26 septembre 2007
VERBALISÉE pour défaut de muselière le 11 septembre alors qu’elle promenait son american staffordshire terrier (« amstaff ») en laisse en bas de chez elle, Claudine Lété, employée de pressing, ne comprend pas. « J’ai 50 ans et je dors avec la chienne depuis 9 ans, sous la couette » dit-elle. « C’est dire sa dangerosité… »
« La loi prévoit une injonction »
Me Patrick Derowski, avocat, leur défenseur : « C’est le contexte le plus défavorable possible pour nous ».
Les services municipaux ont dressé procès-verbal, les propriétaires n’ayant pas déclaré le chien en mairie ni fait stériliser l’animal (notre édition d’hier). « Ma chienne a été acquise en octobre 1998 chez un éleveur. Elle est née le 6 août 1998, avant la loi du 6 janvier 1999 » déclare Anthony Puissant, le fils de Claudine et propriétaire de la chienne devant la loi.
Ce peintre en bâtiment sparnacien de 25 ans reconnaît ses torts et ne demande qu’à régulariser la chienne en vue de la récupérer. Mais le maire a pris un arrêté municipal en application de l’article L211-11 II du code rural pour faire procéder à son euthanasie.
« A 9 ans, notre chienne, n’en a plus pour longtemps à vivre : les 3 ans qu’il lui reste, j’aimerais qu’elle les passe avec nous ».
Me Patrick Derowski, avocat au barreau de Châlons-en-Champagne, chargé de la défense des intérêts des maîtres de Dixie, a écrit au maire hier pour lui demander de reconsidérer sa décision. « Si effectivement mes clients se trouvent en contravention avec les obligations relatives à la stérilisation et à la vaccination de cet animal, ils vous demandent l’autorisation d’y faire procéder sans délai et s’engagent à en régler d’avance les frais » écrit-il en substance. Ajoutant que les propriétaires souhaitent récupérer l’animal indemne, d’autant qu’il ne présente pas de caractère dangereux selon lui.
« L’article L 211 du code rural prévoit qu’une injonction soit adressée aux propriétaires de prendre les mesures nécessaires pour prévenir tous dangers ». Dixie a été acquise avant la loi de 1999 et ses maîtres n’ont jamais eu d’injonction à la stériliser, bien qu’ils aient été contrôlés à plusieurs reprises.
« Cet animal de 9 ans n’a jamais mordu personne. La loi a seulement voulu éviter les situations qui présentent un danger grave, ce qui n’est pas le cas de Dixie ».
Anthony Puissant et sa mère Claudine Lété : « Il ne faut pas faire d’un cas une généralité ».
« Toute une éducation »
Pour le juriste, tous les animaux mordent. « Si on veut le risque zéro, il faut tuer tous les chiens et chats ». Il fait également valoir que depuis plus de 20 ans, « sur les 30 morts en France par morsure, une dizaine est due à des bergers allemands ».
L’avocat assure qu’il faut trouver un équilibre entre la sécurité des personnes et laisser vivre les animaux qui ne présentent pas de danger. « Il faut que la loi ait du discernement dans ses décisions ».
Anthony Puissant et sa mère se disent prêts à tout, y compris à suivre une formation spécifique, pour garder leur chienne. « Elle a 9 ans : il lui reste trois ans à vivre » plaide Anthony. « Dixie est connue au skate-parc, où tout le monde l’appelle par son nom ».
Hier, le maire a fait savoir que sa décision sera prise rapidement. Et sera d’abord notifiée à son propriétaire. À l’heure actuelle, deux chiens de première catégorie ont été placés au refuge, dont Dixie.
Fabienne Nouira-Huet
***
Les chiens dangereux interdits au refuge
La ville d’Epernay vient de conclure une convention d’objectifs et de moyens avec l’Association Indépendante Marnaise d’Assistance aux Animaux (A.I.M.A.A). Elle a été adoptée à l’unanimité lundi soir par le conseil municipal.
L’association s’est engagée à ne plus accueillir, au sein du refuge, de nouveaux chiens de 1er et 2ème catégorie tels qu’ils sont définis dans la loi. L’association devra néanmoins accepter les nouveaux chiens de 1re et 2 e catégorie, lorsque ces derniers ne seront pas tatoués ou inscrits sur le registre d’une mairie, comme l’exige la loi relative à ces animaux.
Durcissement
En outre l’association s’engage à ne pas placer de chiens de 2 ème catégorie auprès de personnes ayant la charge d’enfants de moins de 12 ans.
En cas de dépôt de chiens de 1er et 2 ème catégorie non tatoués, ou non inscrits sur le registre d’une mairie, l’AIMAA devra en informer la collectivité. Le maire prendra alors un arrêté, dans le respect de la loi en vigueur, afin d’autoriser l’euthanasie de l’animal.
« On demande aux propriétaires de piscine privés d’installer des protections autour de leur bassin afin d’éviter les accidents d’enfants. Il est normal de durcir notre position à l’égard de chiens dangereux dont on a vu encore les ravages lors de ce dernier week-end. Nous attendons des mesures radicales pour les faire disparaître » a commenté Franck Leroy.
Jean Batilliet
Pour rappel, les chiens de 1er et 2 ème catégorie, qui font l’objet d’un placement suite à une décision de justice ou administrative, relèvent de la fourrière municipale.