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Willy Guyot, malade du plomb, aux côtés de son avocat, Patrick Derowski

Le marathon judiciaire d’un malade du plomb

Il a fallu 11 ans pour qu’un habitant des Essarts-le-Vicomte, malade du plomb, arrive à faire reconnaître son cas devant plusieurs tribunaux.

Onze ans de combat judiciaire pour être reconnu comme malade du plomb en raison de sa profession.

« En sollicitant maître Derowski en 2004, je ne pensais pas que nous allions nous revoir aussi souvent et durant aussi longtemps », soupire Willy Guyot.

En 2004, cela fait déjà plusieurs années qu’il est fondeur ciseleur à la fonderie d’art Paumelle de Morsains, entre Montmirail et Esternay. Il fond des pièces qui contiennent du plomb, les ponce. Il ressent une grande fatigue.

« Nous travaillions sans hotte, avec des masques en papier, il y avait trop de plomb dans l’atmosphère de cet atelier où les conditions de travail étaient indignes », poursuit-il. Des analyses révèlent un taux de plomb anormalement élevé dans son organisme.

Le risque de développer un cancer ou une leucémie est élevé chez les personnes intoxiquées au plomb. Willy Guyot est aussi gravement atteint au dos, « car on manipulait des godets de métal en fusion sans palans ».

Depuis cette époque, la vie de cet ouvrier se partage entre les cabinets médicaux et les prétoires. Une plainte est déposée en 2004.

Employeur condamné

Elle aboutira à la condamnation de son employeur en 2013 par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne. Le dirigeant de la fonderie d’art est condamné à 1 an de prison avec sursis et 5000 euros d’amende pour mise en danger de la vie d’autrui. Aucune des parties ne fait appel.

L’année dernière, ce sont les Prud’hommes qui condamnent le gérant de la fonderie à environ 9000 euros d’amende. Pas d’appel.

Au début de cette année, c’est le tribunal des affaires de sécurité sociales de la Marne qui rend son jugement et reconnaît la faute inexcusable de l’employeur en ce qui concerne l’exposition de Willy Guyot au plomb.

Cet habitant des Essarts-le-Vicomte voit rejetée sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur pour son mal de dos.

« Le tribunal des affaires de sécurité sociale a estimé que nous n’avions pas apporté la preuve que Willy Guyot aurait porté de lourdes charges », précise Maître Derowski, avocat à Épernay.

Willy Guyot ne fera pas appel. « Je suis fatigué, usé par toutes ces démarches  », lâche cet homme aujourd’hui âgé de 57 ans qui est devenu couvreur.

Un marathon judiciaire qu’il a été le seul a mener jusqu’au bout. Car Willy Guyot avait des collègues. Certains se sont engagés dans des procédures, mais n’ont pas été aussi loin que Willy Guyot.

Un collègue de Willy Guyot avait aussi eu gain de cause auprès du tribunal correctionnel en 2013.

« Monsieur Guyot était aussi le salarié le plus atteint dans l’entreprise », précise Maître Derowski.

À la fonderie de Morsains, des dispositifs de ventilation ont été installés peu après la plainte déposée par Willy Guyot. « Mon combat aura au moins servi à améliorer les conditions de travail dans cette entreprise », glisse l’ancien fondeur.

Pour son avocat, cette affaire se termine avec un goût amer. « Plus de 10 ans, cela reste un délai assez long, estime-t-il avec pondération, mais ces jugements ont le mérite de rappeler que l’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés. »

Publié dans le journal l’Union le 31 Mai 2015

 Article de Guillaume Tallon

Photo : Willy Guyot (à g.) aux côtés de son avocat, Patrick Derowski.

Assises de la Marne / Bavure chez les dealers d’Epernay : des peines modérées

Journal l’Union – Publié le vendredi 26 septembre 2008
Pendant deux jours, sur le banc des victimes, Mickaël Taymont, un ouvrier vigneron de 32 ans, a revécu le cauchemar de la nuit du 24 septembre 2003. Il dormait tranquillement dans sa maison d’Orbais-l’Abbaye, quand des inconnus ont sonné à sa porte. « Recep Delikaya m’a demandé si je m’appelais bien Taymont. Ça a duré deux secondes », dit-il, rattrapé par l’émotion. Il a suffi qu’il réponde oui pour se retrouver nez à nez avec un fusil à canons sciés. Dans la panique, il est parvenu à fermer la portem mais Mustapha Yusufoglu a eu le temps de faire feu à deux reprises. La victime s’en sort sans une égratignure. Son seul tort : être l’ex-petit ami de Marie-Line Thiercelin, accusée par les deux agresseurs de les avoir arnaqués.

Mickaël Taymont, la victime, ici avec son avocat, Me Derowski.

La cour d’assises a pu découvrir depuis mercredi le monde sans foi ni loi des trafiquants de drogue de Bernon, le quartier HLM d’Epernay. Yusufoglu et Délikaya avaient investi 3<500 € dans le commerce de la poudre. Ne voyant rien revenir, les accusés avaient monté une expédition punitive contre les proches de leur importatrice, introuvable. Et pour cause. Elle était derrière les barreaux. Hier soir, la cour et les jurés n’ont pas retenu la tentative d’assassinat. Comme l’avait demandé la défense, ils ont reconnu coupable Yusufoglu de violences volontaires avec armes et l’ont condamné à 4 ans et demi de prison. Même peine pour Delikaya.
Mamadou Sakho, spectateur passif des faits, écope de deux ans dont un an ferme. Davy Crémont, qui avait servi de chauffeur, est acquitté, au soulagement de Me Focachon, son avocate..
Tentative d’assassinat ou violences avec arme ? Deux jours de débats ont fait pencher la balance vers la seconde hypothèse. La mesure de rétorsion pour impressionner les proches de Marie-Line Thiercelin a dérapé. La faute à Mustapha Yusofuglu, « le cerveau » de la bande, un surdoué des échecs (il a participé au championnat de France) qui a gâché son talent. « À l’époque, il a 19 ans. C’est le petit caïd qui monte », souligne Jean-François Kuhn, l’avocat général. « Un homme calculateur, froid, avec ce sourire décalé, inquiétant, provocateur » contre lequel le magistrat requiert onze années de réclusion criminelle.
Au sujet de Recep Delikaya, le fidèle lieutenant, l’accusation demande huit ans d’emprisonnement. Les deux autres complices ont eu la faible d’accompagner leurs copains. « Au mauvais endroit au mauvais moment », selon Sakho, contre qui sont réclamés deux ans et demi ferme. A l’encontre de Davy Crémont, complètement réinséré depuis les faits, l’accusation requiert 5 ans d’emprisonnement dont 3 avec sursis. Mais ni l’accusation, n i l’expert en ballistique, ni la partie civile ne sont parvenus à démontrer une réeele intention de tuer.
Mes Benkoussa, Barbe et Pechard se sont engouffrés dans la brêche et ont combattu avec conviction la thèse d’un meurtre préparé. Peu aidés par Yusufoglu et Delikaya, actuellement détenus dans deux autres affaires criminelles, ils ont fini par emporter la conviction des jurés.
Christophe Perrin

Marne / Cour d'assises Une tentative d'assassinat jugée à Reims

Quatre jeunes de la région sont jugés aujourd’hui devant la cour d’assises de la Marne après un règlement de compte sur fond de trafic de drogue.
Mustapha Yusufoglu, 24 ans, est accusé, dans la nuit du 23 au 24 septembre 2004 à Orbay-l’Abbaye, d’avoir fait feu à la carabine sur Mickaël Taymont, 32 ans. « Il était minuit passé quand mon client a ouvert sa porte. Il n’y a eu aucune discussion. Un homme lui a tiré dessus froidement », raconte son avocat, Me Patrick Derowski. Grâce à un réflexe salvateur, Mickaël Taymont se jette au sol et échappe au pire. Il a le temps de refermer à clef la porte vitrée de son logement quand un deuxième coup de feu détruit la vitre.
Le tort de Mickaël Taymont ? Etre un proche de Marie-Line. Une jeune fille à qui Yusufoglu et ses complices avaient confié de l’argent pour un achat de drogues aux Pays-Bas.
Ne voyant revenir ni la drogue, ni l’argent, ni la jeune femme, Yusofoglu est entré dans une colère noire. Les menaces de mort sur le portable de Marie-Line ont constitué un premier avertissement avant cette expédition punitive à laquelle auraient participé Davy Cremont, Recep Delikaya et Mamadou Sakho. Les trois hommes sont poursuivis pour complicité de tentative d’assassinat.
Si Marie-Line ne donnait aucune nouvelle à ses commanditaires, c’était pour une bonne raison. Elle était en prison à Metz après avoir été surprise par un contrôle douanier.
A noter que cette affaire a ensuite débouché sur le démantèlement d’un trafic de drogue sur Epernay.
C.P. – Journal L’Union

Un fonctionnaire paye son honnêteté au prix fort

Journal l’Union – Publié le vendredi 27 juin 2008
IL n’est ni au chômage, ni en invalidité, et présente la particularité d’être le seul agent public statutaire à ne pas être payé tout en n’étant pas licencié. Depuis sa révocation de la Chambre régionale de métiers de Champagne-Ardenne où il exerçait la fonction de secrétaire général, Christian Dauphin, 57 ans, se retrouve dans une situation absurde. « Je suis condamné à mourir de faim depuis le 31 octobre 2006, date de ma mise en congé sans solde », explique-t-il.

Claude Dauphin, qui avait révélé des errements dans la gestion de la Chambre régionale de métiers de Champagne-Ardenne, a été placé contre son gré en congé sans solde. Il ne touche pas un centime depuis 16 mois. PHOTO : Claude Dauphin (à gauche), en compagnie de son avocat Me Derowski. Ce fonctionnaire est privé de tout revenu pour une durée indéterminée.

L’homme aurait-il trop parlé ? C’est grâce à lui qu’éclate en 2006 le scandale financier de la Chambre régionale de métiers. L’enquête est toujours en cours. Six personnes ont été à ce jour mises en examen : trois anciens présidents de l’organisme consulaire, un ex-secrétaire général et deux fonctionnaires du Conseil régional. La justice reproche à ces personnes d’avoir permis le détournement de 382.000 € de fonds publics, entre 1994 et 2004. Cette somme représentait une partie de l’aide régionale aux investissements artisanaux. De l’argent appartenant au Conseil régional mais géré par la Chambre. Les artisans soucieux de se développer pouvaient bénéficier de ces avances remboursables sur cinq ans. À charge pour la Chambre de reverser les remboursements au Conseil régional. Sauf qu’en 2002, l’organisme consulaire connaît une telle déconfiture qu’il ne peut honorer ses créances. Manifestement, l’argent a plutôt servi à couvrir des dépenses de fonctionnement et des notes de frais inconsidérées. Difficile d’en savoir plus puisque des pièces comptables ont mystérieusement disparu.
Claude Dauphin, qui a dénoncé ces magouilles, le paye très cher aujourd’hui. La Chambre régionale de métiers ne lui pardonne pas d’avoir craché dans la soupe. Elle joue sur le flou du statut du personnel administratif des chambres de métiers pour le mettre dans la panade. Les négociations pour son départ ont très vite achoppé : « Quand ils m’ont réintégré une première fois pour me mettre au placard, je leur ai demandé de me licencier à la loyale en leur expliquant qu’en trois ans, cette somme était amortie. Ils m’ont répondu qu’ils s’en fichaient puisque j’étais payé par une subvention d’État. » La Chambre, qui ne cotise pas à l’Assedic, n’aurait pas les moyens de licencier son fonctionnaire. Claude Dauphin cherche alors à faire valoir ses droits devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Il obtient dans un premier temps gain de cause. « Le tribunal administratif a annulé la mise en congé sans solde », explique son avocat, Me Patrick Derowski. « On a gagné sur le principe mais l’article de loi s’applique si M. Dauphin est pris en charge par la sécurité sociale. Or, il n’est pas malade ! La direction du Travail l’a déclaré apte. Et l’employeur refuse obstinément toute visite médicale qui aurait comme conséquence la réintégration de son salarié. »
La Chambre régionale de métiers a fait appel puis a porté l’affaire devant le Conseil d’État. Claude Dauphin, financièrement étranglé, a vainement tenté d’alerter des politiques : « J’avais demandé l’aide de Renaud Dutreil alors ministre, qui m’avait conseillé de laisser tomber la procédure administrative. Je viens d’écrire au Président de la République. Sans plus de résultats ».
Claude Dauphin pensait avoir fait son devoir en dénonçant un scandale.
Il réclame aujourd’hui ses droits : notamment ses arriérés de salaires, soit 3.000 € mensuels auxquels s’ajoutent les intérêts de retard.
Christophe Perrin
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Le double jeu d’un magistrat
Un magistrat a-t-il joué le rôle de conseiller juridique auprès de la Chambre régionale de métiers ? Claude Dauphin détient un document explosif : un compte rendu de séance où un parquetier de Reims, qui n’est plus en poste aujourd’hui dans la région, commente très librement les errements de gestion de certains membres de la Chambre. Il ignorait que ses propos confidentiels étaient notés noir sur blanc. C’est ainsi qu’il conseille aux administrateurs la conduite à tenir pour éviter les ennuis judiciaires. Ce qui lui est rigoureusement interdit.
Pour se couvrir, le magistrat enverra ensuite une lettre manuscrite au procureur de la République de Châlons afin de dénoncer les agissements au sein de la Chambre. Bien après Claude Dauphin qui avait fourni le compte rendu de la séance embarrassant à la justice qui elle-même a omis de le confier à la brigade financière de Reims chargée de l’enquête. Et bien après l’enquête de l’Inspection générale de l’industrie et du commerce qui a confirmé les dysfonctionnements de la Chambre régionale de métiers de Champagne-Ardenne.
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« Une situation insoluble »
Zinedine Abid, secrétaire général de la Chambre de métiers, est arrivé il y a deux ans à Châlons-en-Champagne, dans une institution en pleine crise.
Il a eu à gérer le dossier de Claude Dauphin. Il qualifie lui-même la situation de « kafkaïenne » : « Nous déplorons cet état de fait. Nous avons demandé aux juges administratifs de se prononcer. Leur interprétation des textes est inapplicable. C’est pourquoi nous avons fait appel.
En obtenant dans un premier temps, une déclaration d’inaptitude par la médecine du travail, Claude Dauphin n’a pu être réintégré à son poste. Les autres chambres de métiers n’ont proposé aucune solution de reclassement. Et nous ne pouvons pas le licencier pour raisons médicales puisqu’il aurait fallu qu’il cumule au moins trois ans d’absence. Aujourd’hui, nous sommes dans l’incapacité juridique de résoudre sa situation. C’est regrettable. Le statut des personnels des chambres de métiers date de 1952 et n’est plus, manifestement, adapté. »

Les maîtres de Dixie demandent sa grâce

Journal l’Union – Publié le mercredi 26 septembre 2007
VERBALISÉE pour défaut de muselière le 11 septembre alors qu’elle promenait son american staffordshire terrier (« amstaff ») en laisse en bas de chez elle, Claudine Lété, employée de pressing, ne comprend pas. « J’ai 50 ans et je dors avec la chienne depuis 9 ans, sous la couette » dit-elle. « C’est dire sa dangerosité… »
« La loi prévoit une injonction »

Me Patrick Derowski, avocat, leur défenseur : « C’est le contexte le plus défavorable possible pour nous ».

Les services municipaux ont dressé procès-verbal, les propriétaires n’ayant pas déclaré le chien en mairie ni fait stériliser l’animal (notre édition d’hier). « Ma chienne a été acquise en octobre 1998 chez un éleveur. Elle est née le 6 août 1998, avant la loi du 6 janvier 1999 » déclare Anthony Puissant, le fils de Claudine et propriétaire de la chienne devant la loi.
Ce peintre en bâtiment sparnacien de 25 ans reconnaît ses torts et ne demande qu’à régulariser la chienne en vue de la récupérer. Mais le maire a pris un arrêté municipal en application de l’article L211-11 II du code rural pour faire procéder à son euthanasie.

« A 9 ans, notre chienne, n’en a plus pour longtemps à vivre : les 3 ans qu’il lui reste, j’aimerais qu’elle les passe avec nous ».

Me Patrick Derowski, avocat au barreau de Châlons-en-Champagne, chargé de la défense des intérêts des maîtres de Dixie, a écrit au maire hier pour lui demander de reconsidérer sa décision. « Si effectivement mes clients se trouvent en contravention avec les obligations relatives à la stérilisation et à la vaccination de cet animal, ils vous demandent l’autorisation d’y faire procéder sans délai et s’engagent à en régler d’avance les frais » écrit-il en substance. Ajoutant que les propriétaires souhaitent récupérer l’animal indemne, d’autant qu’il ne présente pas de caractère dangereux selon lui.
« L’article L 211 du code rural prévoit qu’une injonction soit adressée aux propriétaires de prendre les mesures nécessaires pour prévenir tous dangers ». Dixie a été acquise avant la loi de 1999 et ses maîtres n’ont jamais eu d’injonction à la stériliser, bien qu’ils aient été contrôlés à plusieurs reprises.
« Cet animal de 9 ans n’a jamais mordu personne. La loi a seulement voulu éviter les situations qui présentent un danger grave, ce qui n’est pas le cas de Dixie ».

Anthony Puissant et sa mère Claudine Lété : « Il ne faut pas faire d’un cas une généralité ».

« Toute une éducation »
Pour le juriste, tous les animaux mordent. « Si on veut le risque zéro, il faut tuer tous les chiens et chats ». Il fait également valoir que depuis plus de 20 ans, « sur les 30 morts en France par morsure, une dizaine est due à des bergers allemands ».
L’avocat assure qu’il faut trouver un équilibre entre la sécurité des personnes et laisser vivre les animaux qui ne présentent pas de danger. « Il faut que la loi ait du discernement dans ses décisions ».
Anthony Puissant et sa mère se disent prêts à tout, y compris à suivre une formation spécifique, pour garder leur chienne. « Elle a 9 ans : il lui reste trois ans à vivre » plaide Anthony. « Dixie est connue au skate-parc, où tout le monde l’appelle par son nom ».
Hier, le maire a fait savoir que sa décision sera prise rapidement. Et sera d’abord notifiée à son propriétaire. À l’heure actuelle, deux chiens de première catégorie ont été placés au refuge, dont Dixie.
Fabienne Nouira-Huet
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Les chiens dangereux interdits au refuge
La ville d’Epernay vient de conclure une convention d’objectifs et de moyens avec l’Association Indépendante Marnaise d’Assistance aux Animaux (A.I.M.A.A). Elle a été adoptée à l’unanimité lundi soir par le conseil municipal.
L’association s’est engagée à ne plus accueillir, au sein du refuge, de nouveaux chiens de 1er et 2ème catégorie tels qu’ils sont définis dans la loi. L’association devra néanmoins accepter les nouveaux chiens de 1re et 2 e catégorie, lorsque ces derniers ne seront pas tatoués ou inscrits sur le registre d’une mairie, comme l’exige la loi relative à ces animaux.
Durcissement
En outre l’association s’engage à ne pas placer de chiens de 2 ème catégorie auprès de personnes ayant la charge d’enfants de moins de 12 ans.
En cas de dépôt de chiens de 1er et 2 ème catégorie non tatoués, ou non inscrits sur le registre d’une mairie, l’AIMAA devra en informer la collectivité. Le maire prendra alors un arrêté, dans le respect de la loi en vigueur, afin d’autoriser l’euthanasie de l’animal.
« On demande aux propriétaires de piscine privés d’installer des protections autour de leur bassin afin d’éviter les accidents d’enfants. Il est normal de durcir notre position à l’égard de chiens dangereux dont on a vu encore les ravages lors de ce dernier week-end. Nous attendons des mesures radicales pour les faire disparaître » a commenté Franck Leroy.
Jean Batilliet
Pour rappel, les chiens de 1er et 2 ème catégorie, qui font l’objet d’un placement suite à une décision de justice ou administrative, relèvent de la fourrière municipale.