Archive d’étiquettes pour : Droit Pénal

Willy Guyot, malade du plomb, aux côtés de son avocat, Patrick Derowski

Il a fallu 11 ans pour qu’un habitant des Essarts-le-Vicomte, malade du plomb, arrive à faire reconnaître son cas devant plusieurs tribunaux.

Onze ans de combat judiciaire pour être reconnu comme malade du plomb en raison de sa profession.

« En sollicitant maître Derowski en 2004, je ne pensais pas que nous allions nous revoir aussi souvent et durant aussi longtemps », soupire Willy Guyot.

En 2004, cela fait déjà plusieurs années qu’il est fondeur ciseleur à la fonderie d’art Paumelle de Morsains, entre Montmirail et Esternay. Il fond des pièces qui contiennent du plomb, les ponce. Il ressent une grande fatigue.

« Nous travaillions sans hotte, avec des masques en papier, il y avait trop de plomb dans l’atmosphère de cet atelier où les conditions de travail étaient indignes », poursuit-il. Des analyses révèlent un taux de plomb anormalement élevé dans son organisme.

Le risque de développer un cancer ou une leucémie est élevé chez les personnes intoxiquées au plomb. Willy Guyot est aussi gravement atteint au dos, « car on manipulait des godets de métal en fusion sans palans ».

Depuis cette époque, la vie de cet ouvrier se partage entre les cabinets médicaux et les prétoires. Une plainte est déposée en 2004.

Employeur condamné

Elle aboutira à la condamnation de son employeur en 2013 par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne. Le dirigeant de la fonderie d’art est condamné à 1 an de prison avec sursis et 5000 euros d’amende pour mise en danger de la vie d’autrui. Aucune des parties ne fait appel.

L’année dernière, ce sont les Prud’hommes qui condamnent le gérant de la fonderie à environ 9000 euros d’amende. Pas d’appel.

Au début de cette année, c’est le tribunal des affaires de sécurité sociales de la Marne qui rend son jugement et reconnaît la faute inexcusable de l’employeur en ce qui concerne l’exposition de Willy Guyot au plomb.

Cet habitant des Essarts-le-Vicomte voit rejetée sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur pour son mal de dos.

« Le tribunal des affaires de sécurité sociale a estimé que nous n’avions pas apporté la preuve que Willy Guyot aurait porté de lourdes charges », précise Maître Derowski, avocat à Épernay.

Willy Guyot ne fera pas appel. « Je suis fatigué, usé par toutes ces démarches  », lâche cet homme aujourd’hui âgé de 57 ans qui est devenu couvreur.

Un marathon judiciaire qu’il a été le seul a mener jusqu’au bout. Car Willy Guyot avait des collègues. Certains se sont engagés dans des procédures, mais n’ont pas été aussi loin que Willy Guyot.

Un collègue de Willy Guyot avait aussi eu gain de cause auprès du tribunal correctionnel en 2013.

« Monsieur Guyot était aussi le salarié le plus atteint dans l’entreprise », précise Maître Derowski.

À la fonderie de Morsains, des dispositifs de ventilation ont été installés peu après la plainte déposée par Willy Guyot. « Mon combat aura au moins servi à améliorer les conditions de travail dans cette entreprise », glisse l’ancien fondeur.

Pour son avocat, cette affaire se termine avec un goût amer. « Plus de 10 ans, cela reste un délai assez long, estime-t-il avec pondération, mais ces jugements ont le mérite de rappeler que l’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés. »

Publié dans le journal l’Union le 31 Mai 2015

 Article de Guillaume Tallon

Photo : Willy Guyot (à g.) aux côtés de son avocat, Patrick Derowski.

Journal l’Union – Publié le vendredi 26 septembre 2008
Pendant deux jours, sur le banc des victimes, Mickaël Taymont, un ouvrier vigneron de 32 ans, a revécu le cauchemar de la nuit du 24 septembre 2003. Il dormait tranquillement dans sa maison d’Orbais-l’Abbaye, quand des inconnus ont sonné à sa porte. « Recep Delikaya m’a demandé si je m’appelais bien Taymont. Ça a duré deux secondes », dit-il, rattrapé par l’émotion. Il a suffi qu’il réponde oui pour se retrouver nez à nez avec un fusil à canons sciés. Dans la panique, il est parvenu à fermer la portem mais Mustapha Yusufoglu a eu le temps de faire feu à deux reprises. La victime s’en sort sans une égratignure. Son seul tort : être l’ex-petit ami de Marie-Line Thiercelin, accusée par les deux agresseurs de les avoir arnaqués.

Mickaël Taymont, pris pour cible par erreur.

Mickaël Taymont, la victime, ici avec son avocat, Me Derowski.

La cour d’assises a pu découvrir depuis mercredi le monde sans foi ni loi des trafiquants de drogue de Bernon, le quartier HLM d’Epernay. Yusufoglu et Délikaya avaient investi 3<500 € dans le commerce de la poudre. Ne voyant rien revenir, les accusés avaient monté une expédition punitive contre les proches de leur importatrice, introuvable. Et pour cause. Elle était derrière les barreaux. Hier soir, la cour et les jurés n’ont pas retenu la tentative d’assassinat. Comme l’avait demandé la défense, ils ont reconnu coupable Yusufoglu de violences volontaires avec armes et l’ont condamné à 4 ans et demi de prison. Même peine pour Delikaya.
Mamadou Sakho, spectateur passif des faits, écope de deux ans dont un an ferme. Un autre prévenu, qui avait servi de chauffeur, est acquitté, au soulagement de Me Focachon, son avocate..
Tentative d’assassinat ou violences avec arme ? Deux jours de débats ont fait pencher la balance vers la seconde hypothèse. La mesure de rétorsion pour impressionner les proches de Marie-Line Thiercelin a dérapé. La faute à Mustapha Yusofuglu, « le cerveau » de la bande, un surdoué des échecs (il a participé au championnat de France) qui a gâché son talent. « À l’époque, il a 19 ans. C’est le petit caïd qui monte », souligne Jean-François Kuhn, l’avocat général. « Un homme calculateur, froid, avec ce sourire décalé, inquiétant, provocateur » contre lequel le magistrat requiert onze années de réclusion criminelle.
Au sujet de Recep Delikaya, le fidèle lieutenant, l’accusation demande huit ans d’emprisonnement. Les deux autres complices ont eu la faible d’accompagner leurs copains. « Au mauvais endroit au mauvais moment », selon Sakho, contre qui sont réclamés deux ans et demi ferme. A l’encontre du chauffeur, complètement réinséré depuis les faits, l’accusation requiert 5 ans d’emprisonnement dont 3 avec sursis. Mais ni l’accusation, n i l’expert en ballistique, ni la partie civile ne sont parvenus à démontrer une réeele intention de tuer.
Mes Benkoussa, Barbe et Pechard se sont engouffrés dans la brêche et ont combattu avec conviction la thèse d’un meurtre préparé. Peu aidés par Yusufoglu et Delikaya, actuellement détenus dans deux autres affaires criminelles, ils ont fini par emporter la conviction des jurés.
Christophe Perrin

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La Une de l’Union :

Voir L’article de L’Union

Quatre jeunes de la région sont jugés aujourd’hui devant la cour d’assises de la Marne après un règlement de compte sur fond de trafic de drogue.
Mustapha Yusufoglu, 24 ans, est accusé, dans la nuit du 23 au 24 septembre 2004 à Orbay-l’Abbaye, d’avoir fait feu à la carabine sur Mickaël Taymont, 32 ans. « Il était minuit passé quand mon client a ouvert sa porte. Il n’y a eu aucune discussion. Un homme lui a tiré dessus froidement », raconte son avocat, Me Patrick Derowski. Grâce à un réflexe salvateur, Mickaël Taymont se jette au sol et échappe au pire. Il a le temps de refermer à clef la porte vitrée de son logement quand un deuxième coup de feu détruit la vitre.
Le tort de Mickaël Taymont ? Etre un proche de Marie-Line. Une jeune fille à qui Yusufoglu et ses complices avaient confié de l’argent pour un achat de drogues aux Pays-Bas.
Ne voyant revenir ni la drogue, ni l’argent, ni la jeune femme, Yusofoglu est entré dans une colère noire. Les menaces de mort sur le portable de Marie-Line ont constitué un premier avertissement avant cette expédition punitive à laquelle auraient participé Davy Cremont, Recep Delikaya et Mamadou Sakho. Les trois hommes sont poursuivis pour complicité de tentative d’assassinat.
Si Marie-Line ne donnait aucune nouvelle à ses commanditaires, c’était pour une bonne raison. Elle était en prison à Metz après avoir été surprise par un contrôle douanier.
A noter que cette affaire a ensuite débouché sur le démantèlement d’un trafic de drogue sur Epernay.
C.P. – Journal L’Union

Mickaël Taymont, pris pour cible par erreur.

Le barreau de Châlons aide les victimes. Me Derowski, bâtonnier.

Initié par différents partenaires, parmi lesquels le Ministère de la Justice, le Conseil Général et les professions du droit, le Centre départemental d’accès au droit vise à rapprocher les citoyens de leur justice, au moyen notamment de consultations juridiques gratuites. C’est dans ce cadre que le Barreau de Châlons-en-Champagne met en place, à compter du 1er mai, un dispositif spécifiquement destiné aux victimes d’infractions pénales, que nous présente son bâtonnier, Maître Patrick Derowski.
Par Jean-Marc RUFFIER – Petites Affiches Matot-Braine – N°6975
Voir l’article : Le Barreau de Châlons aide les victimes d’infractions pénales
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Le barreau de Châlons aide les victimes. Me Derowski, bâtonnier.

 

A compter de vendredi les permanences des avocats du barreau de Châlons, pour les victimes d’infraction pénales sont supprimées. les rendez-vous seront pris par téléphone ou au cabinet de l’avocat.
Par F.M. – Journal l’Union
Lire la suite de l’article : « Nouveau : des rendez-vous pour consulter les avocats »
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