Willy Guyot, malade du plomb, aux côtés de son avocat, Patrick Derowski

Le marathon judiciaire d’un malade du plomb

Il a fallu 11 ans pour qu’un habitant des Essarts-le-Vicomte, malade du plomb, arrive à faire reconnaître son cas devant plusieurs tribunaux.

Onze ans de combat judiciaire pour être reconnu comme malade du plomb en raison de sa profession.

« En sollicitant maître Derowski en 2004, je ne pensais pas que nous allions nous revoir aussi souvent et durant aussi longtemps », soupire Willy Guyot.

En 2004, cela fait déjà plusieurs années qu’il est fondeur ciseleur à la fonderie d’art Paumelle de Morsains, entre Montmirail et Esternay. Il fond des pièces qui contiennent du plomb, les ponce. Il ressent une grande fatigue.

« Nous travaillions sans hotte, avec des masques en papier, il y avait trop de plomb dans l’atmosphère de cet atelier où les conditions de travail étaient indignes », poursuit-il. Des analyses révèlent un taux de plomb anormalement élevé dans son organisme.

Le risque de développer un cancer ou une leucémie est élevé chez les personnes intoxiquées au plomb. Willy Guyot est aussi gravement atteint au dos, « car on manipulait des godets de métal en fusion sans palans ».

Depuis cette époque, la vie de cet ouvrier se partage entre les cabinets médicaux et les prétoires. Une plainte est déposée en 2004.

Employeur condamné

Elle aboutira à la condamnation de son employeur en 2013 par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne. Le dirigeant de la fonderie d’art est condamné à 1 an de prison avec sursis et 5000 euros d’amende pour mise en danger de la vie d’autrui. Aucune des parties ne fait appel.

L’année dernière, ce sont les Prud’hommes qui condamnent le gérant de la fonderie à environ 9000 euros d’amende. Pas d’appel.

Au début de cette année, c’est le tribunal des affaires de sécurité sociales de la Marne qui rend son jugement et reconnaît la faute inexcusable de l’employeur en ce qui concerne l’exposition de Willy Guyot au plomb.

Cet habitant des Essarts-le-Vicomte voit rejetée sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur pour son mal de dos.

« Le tribunal des affaires de sécurité sociale a estimé que nous n’avions pas apporté la preuve que Willy Guyot aurait porté de lourdes charges », précise Maître Derowski, avocat à Épernay.

Willy Guyot ne fera pas appel. « Je suis fatigué, usé par toutes ces démarches  », lâche cet homme aujourd’hui âgé de 57 ans qui est devenu couvreur.

Un marathon judiciaire qu’il a été le seul a mener jusqu’au bout. Car Willy Guyot avait des collègues. Certains se sont engagés dans des procédures, mais n’ont pas été aussi loin que Willy Guyot.

Un collègue de Willy Guyot avait aussi eu gain de cause auprès du tribunal correctionnel en 2013.

« Monsieur Guyot était aussi le salarié le plus atteint dans l’entreprise », précise Maître Derowski.

À la fonderie de Morsains, des dispositifs de ventilation ont été installés peu après la plainte déposée par Willy Guyot. « Mon combat aura au moins servi à améliorer les conditions de travail dans cette entreprise », glisse l’ancien fondeur.

Pour son avocat, cette affaire se termine avec un goût amer. « Plus de 10 ans, cela reste un délai assez long, estime-t-il avec pondération, mais ces jugements ont le mérite de rappeler que l’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés. »

Publié dans le journal l’Union le 31 Mai 2015

 Article de Guillaume Tallon

Photo : Willy Guyot (à g.) aux côtés de son avocat, Patrick Derowski.

Cour d'assises de la Marne

Le procès d'un violeur récidiviste

Publié dans le journal L’Union du Lundi 9 Décembre 2013.
REIMS (51). Josian A. comparaît ce matin pour la troisième fois de sa vie devant la cour d’assises de la Marne. Et comme à chaque fois, il devra répondre de viol par concubin. En février 1996, cet homme, aujourd’hui âgé de 61 ans, avait écopé de huit ans de réclusion criminelle pour avoir abusé de sa compagne. L’année suivante, le 7 avril 1997, il était de nouveau dans le box de la cour d’assises pour viol avec violence, condamné à douze ans de réclusion criminelle. Il était alors question de deux femmes qu’il avait séduites tour à tour avant de leur faire vivre un véritable cauchemar.
L’œil d’une caméra
Don Juan machiavélique et manipulateur impénitent, Josian A. est jugé aujourd’hui et demain pour viol par concubin en état de récidive, séquestration, violences habituelles et proxénétisme, entre janvier 2005 à novembre 2011. Cette fois, il lui est reproché d’avoir mis dans ses griffes une Sparnacienne d’une cinquantaine d’années, s’installant chez elle avant de tisser sa toile pour la couper de son entourage.
Sous sa coupe, la malheureuse aurait été régulièrement battue, le plus souvent dans le cadre de violents rapports sexuels. Le suspect l’obligeait à détourner le regard dans la rue à la vue d’un homme. Parallèlement, il aurait poussé le vice jusqu’à la contraindre à passer des petites annonces dans le gratuit Paru Vendu pour qu’elle s’offre à d’autres hommes moyennant rétribution. Lui jouissait du triste spectacle à travers un mur discrètement percé pour laisser passer l’œil de sa caméra. Mixant les images, le pervers réalisait ensuite des films pour continuer à se délecter du triste spectacle.
Tout au long de l’enquête, Josian A. a réfuté la plupart des accusations portées par son ex-compagne, parlant de libertinage quand elle évoquait les viols et la prostitution. Celui que les experts décrivent comme dangereux et incurable a tout au plus reconnu avoir administré quelques gifles à sa victime. M e  Benjamin Chauveaux aura la difficile tâche de défendre l’accusé tandis que M e  Isabelle Guillaumet-Decorne assistera la plaignante en partie civile.

E.L.

Tribunal de Châlons-en-Champagne

Des malades du plomb attaquent leur ex-employeur

Journal l’Union – Publié le mercredi 17 septembre 2013.

 
Le saturnisme dont sont atteints les deux salariés a été reconnu comme maladie professionnelle par la Sécurité sociale. Archives.

MORSAINS (51). À l’issue d’une longue instruction, leur procès est prévu demain au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne. Atteints de maux liés au plomb, essentiellement de saturnisme, deux salariés avaient porté plainte pour empoisonnement en 2004 contre leur employeur : la fonderie d’art Paumelle installée à Morsains près de Montmirail, qui employait alors seize personnes.
C’était en août de cette année-là, l’un était ouvrier ciseleur, l’autre ouvrier fondeur. Tous deux manipulaient du métal en fusion en vue de fabriquer des figurines en bronze. Leur fierté à tous. Leur mission portait sur le ponçage et sur le moulage des pièces. Et qui dit poncer, dit poussière de plomb. L’un d’eux exprimait alors dans nos colonnes son amour pour le métier, « mais un métier qui tue à petits feux »
Des règles de sécurité sommaires
Il s’est vite avéré que l’atelier présentait des règles de sécurité plus que sommaires. C’est en tout cas ce qu’ont dénoncé ces deux salariés qui ont été dans l’obligation de s’arrêter de travailler à plusieurs reprises et pour des périodes de plus en plus longues, car notamment victimes de crise de saturnisme. L’un d’eux a même été licencié pour cause d’absence prolongée provoquée par la maladie…
Leur maladie a rapidement été reconnue maladie professionnelle par la sécurité sociale qui les a déclarés inaptes à leur poste de travail. L’inspection du travail a en outre rendu de multiples rapports à ce sujet. Selon l’avocat de la défense des deux ouvriers, Patrick Derowski, du barreau de Châlons-en-Champagne, il restait nécessaire à l’époque de prendre un certain nombre de précautions adaptées qui n’ont pas été prises en temps voulu. Depuis les choses ont bien entendu évolué.
Si aujourd’hui une partie du plomb inhalé a été éliminée par le corps des deux victimes, il s’avère qu’ils restent plus exposés aux maladies telles que le cancer et la leucémie. Demain après-midi s’ouvrira leur procès, pour mise en danger d’autrui et blessures involontaires entraînant une incapacité de travail de plus de trois mois et ce par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence. Au cours de cette audience correctionnelle, attendue depuis de longues années par les victimes, d’autres salariés pourront ce jour-là se porter parties civiles. Il leur suffira d’être présent ou d’être représentés par un avocat.
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Assises de la Marne / Bavure chez les dealers d’Epernay : des peines modérées

Journal l’Union – Publié le vendredi 26 septembre 2008
Pendant deux jours, sur le banc des victimes, Mickaël Taymont, un ouvrier vigneron de 32 ans, a revécu le cauchemar de la nuit du 24 septembre 2003. Il dormait tranquillement dans sa maison d’Orbais-l’Abbaye, quand des inconnus ont sonné à sa porte. « Recep Delikaya m’a demandé si je m’appelais bien Taymont. Ça a duré deux secondes », dit-il, rattrapé par l’émotion. Il a suffi qu’il réponde oui pour se retrouver nez à nez avec un fusil à canons sciés. Dans la panique, il est parvenu à fermer la portem mais Mustapha Yusufoglu a eu le temps de faire feu à deux reprises. La victime s’en sort sans une égratignure. Son seul tort : être l’ex-petit ami de Marie-Line Thiercelin, accusée par les deux agresseurs de les avoir arnaqués.

Mickaël Taymont, la victime, ici avec son avocat, Me Derowski.

La cour d’assises a pu découvrir depuis mercredi le monde sans foi ni loi des trafiquants de drogue de Bernon, le quartier HLM d’Epernay. Yusufoglu et Délikaya avaient investi 3<500 € dans le commerce de la poudre. Ne voyant rien revenir, les accusés avaient monté une expédition punitive contre les proches de leur importatrice, introuvable. Et pour cause. Elle était derrière les barreaux. Hier soir, la cour et les jurés n’ont pas retenu la tentative d’assassinat. Comme l’avait demandé la défense, ils ont reconnu coupable Yusufoglu de violences volontaires avec armes et l’ont condamné à 4 ans et demi de prison. Même peine pour Delikaya.
Mamadou Sakho, spectateur passif des faits, écope de deux ans dont un an ferme. Davy Crémont, qui avait servi de chauffeur, est acquitté, au soulagement de Me Focachon, son avocate..
Tentative d’assassinat ou violences avec arme ? Deux jours de débats ont fait pencher la balance vers la seconde hypothèse. La mesure de rétorsion pour impressionner les proches de Marie-Line Thiercelin a dérapé. La faute à Mustapha Yusofuglu, « le cerveau » de la bande, un surdoué des échecs (il a participé au championnat de France) qui a gâché son talent. « À l’époque, il a 19 ans. C’est le petit caïd qui monte », souligne Jean-François Kuhn, l’avocat général. « Un homme calculateur, froid, avec ce sourire décalé, inquiétant, provocateur » contre lequel le magistrat requiert onze années de réclusion criminelle.
Au sujet de Recep Delikaya, le fidèle lieutenant, l’accusation demande huit ans d’emprisonnement. Les deux autres complices ont eu la faible d’accompagner leurs copains. « Au mauvais endroit au mauvais moment », selon Sakho, contre qui sont réclamés deux ans et demi ferme. A l’encontre de Davy Crémont, complètement réinséré depuis les faits, l’accusation requiert 5 ans d’emprisonnement dont 3 avec sursis. Mais ni l’accusation, n i l’expert en ballistique, ni la partie civile ne sont parvenus à démontrer une réeele intention de tuer.
Mes Benkoussa, Barbe et Pechard se sont engouffrés dans la brêche et ont combattu avec conviction la thèse d’un meurtre préparé. Peu aidés par Yusufoglu et Delikaya, actuellement détenus dans deux autres affaires criminelles, ils ont fini par emporter la conviction des jurés.
Christophe Perrin

Marne / Cour d'assises Une tentative d'assassinat jugée à Reims

Quatre jeunes de la région sont jugés aujourd’hui devant la cour d’assises de la Marne après un règlement de compte sur fond de trafic de drogue.
Mustapha Yusufoglu, 24 ans, est accusé, dans la nuit du 23 au 24 septembre 2004 à Orbay-l’Abbaye, d’avoir fait feu à la carabine sur Mickaël Taymont, 32 ans. « Il était minuit passé quand mon client a ouvert sa porte. Il n’y a eu aucune discussion. Un homme lui a tiré dessus froidement », raconte son avocat, Me Patrick Derowski. Grâce à un réflexe salvateur, Mickaël Taymont se jette au sol et échappe au pire. Il a le temps de refermer à clef la porte vitrée de son logement quand un deuxième coup de feu détruit la vitre.
Le tort de Mickaël Taymont ? Etre un proche de Marie-Line. Une jeune fille à qui Yusufoglu et ses complices avaient confié de l’argent pour un achat de drogues aux Pays-Bas.
Ne voyant revenir ni la drogue, ni l’argent, ni la jeune femme, Yusofoglu est entré dans une colère noire. Les menaces de mort sur le portable de Marie-Line ont constitué un premier avertissement avant cette expédition punitive à laquelle auraient participé Davy Cremont, Recep Delikaya et Mamadou Sakho. Les trois hommes sont poursuivis pour complicité de tentative d’assassinat.
Si Marie-Line ne donnait aucune nouvelle à ses commanditaires, c’était pour une bonne raison. Elle était en prison à Metz après avoir été surprise par un contrôle douanier.
A noter que cette affaire a ensuite débouché sur le démantèlement d’un trafic de drogue sur Epernay.
C.P. – Journal L’Union

Les maîtres de Dixie demandent sa grâce

Journal l’Union – Publié le mercredi 26 septembre 2007
VERBALISÉE pour défaut de muselière le 11 septembre alors qu’elle promenait son american staffordshire terrier (« amstaff ») en laisse en bas de chez elle, Claudine Lété, employée de pressing, ne comprend pas. « J’ai 50 ans et je dors avec la chienne depuis 9 ans, sous la couette » dit-elle. « C’est dire sa dangerosité… »
« La loi prévoit une injonction »

Me Patrick Derowski, avocat, leur défenseur : « C’est le contexte le plus défavorable possible pour nous ».

Les services municipaux ont dressé procès-verbal, les propriétaires n’ayant pas déclaré le chien en mairie ni fait stériliser l’animal (notre édition d’hier). « Ma chienne a été acquise en octobre 1998 chez un éleveur. Elle est née le 6 août 1998, avant la loi du 6 janvier 1999 » déclare Anthony Puissant, le fils de Claudine et propriétaire de la chienne devant la loi.
Ce peintre en bâtiment sparnacien de 25 ans reconnaît ses torts et ne demande qu’à régulariser la chienne en vue de la récupérer. Mais le maire a pris un arrêté municipal en application de l’article L211-11 II du code rural pour faire procéder à son euthanasie.

« A 9 ans, notre chienne, n’en a plus pour longtemps à vivre : les 3 ans qu’il lui reste, j’aimerais qu’elle les passe avec nous ».

Me Patrick Derowski, avocat au barreau de Châlons-en-Champagne, chargé de la défense des intérêts des maîtres de Dixie, a écrit au maire hier pour lui demander de reconsidérer sa décision. « Si effectivement mes clients se trouvent en contravention avec les obligations relatives à la stérilisation et à la vaccination de cet animal, ils vous demandent l’autorisation d’y faire procéder sans délai et s’engagent à en régler d’avance les frais » écrit-il en substance. Ajoutant que les propriétaires souhaitent récupérer l’animal indemne, d’autant qu’il ne présente pas de caractère dangereux selon lui.
« L’article L 211 du code rural prévoit qu’une injonction soit adressée aux propriétaires de prendre les mesures nécessaires pour prévenir tous dangers ». Dixie a été acquise avant la loi de 1999 et ses maîtres n’ont jamais eu d’injonction à la stériliser, bien qu’ils aient été contrôlés à plusieurs reprises.
« Cet animal de 9 ans n’a jamais mordu personne. La loi a seulement voulu éviter les situations qui présentent un danger grave, ce qui n’est pas le cas de Dixie ».

Anthony Puissant et sa mère Claudine Lété : « Il ne faut pas faire d’un cas une généralité ».

« Toute une éducation »
Pour le juriste, tous les animaux mordent. « Si on veut le risque zéro, il faut tuer tous les chiens et chats ». Il fait également valoir que depuis plus de 20 ans, « sur les 30 morts en France par morsure, une dizaine est due à des bergers allemands ».
L’avocat assure qu’il faut trouver un équilibre entre la sécurité des personnes et laisser vivre les animaux qui ne présentent pas de danger. « Il faut que la loi ait du discernement dans ses décisions ».
Anthony Puissant et sa mère se disent prêts à tout, y compris à suivre une formation spécifique, pour garder leur chienne. « Elle a 9 ans : il lui reste trois ans à vivre » plaide Anthony. « Dixie est connue au skate-parc, où tout le monde l’appelle par son nom ».
Hier, le maire a fait savoir que sa décision sera prise rapidement. Et sera d’abord notifiée à son propriétaire. À l’heure actuelle, deux chiens de première catégorie ont été placés au refuge, dont Dixie.
Fabienne Nouira-Huet
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Les chiens dangereux interdits au refuge
La ville d’Epernay vient de conclure une convention d’objectifs et de moyens avec l’Association Indépendante Marnaise d’Assistance aux Animaux (A.I.M.A.A). Elle a été adoptée à l’unanimité lundi soir par le conseil municipal.
L’association s’est engagée à ne plus accueillir, au sein du refuge, de nouveaux chiens de 1er et 2ème catégorie tels qu’ils sont définis dans la loi. L’association devra néanmoins accepter les nouveaux chiens de 1re et 2 e catégorie, lorsque ces derniers ne seront pas tatoués ou inscrits sur le registre d’une mairie, comme l’exige la loi relative à ces animaux.
Durcissement
En outre l’association s’engage à ne pas placer de chiens de 2 ème catégorie auprès de personnes ayant la charge d’enfants de moins de 12 ans.
En cas de dépôt de chiens de 1er et 2 ème catégorie non tatoués, ou non inscrits sur le registre d’une mairie, l’AIMAA devra en informer la collectivité. Le maire prendra alors un arrêté, dans le respect de la loi en vigueur, afin d’autoriser l’euthanasie de l’animal.
« On demande aux propriétaires de piscine privés d’installer des protections autour de leur bassin afin d’éviter les accidents d’enfants. Il est normal de durcir notre position à l’égard de chiens dangereux dont on a vu encore les ravages lors de ce dernier week-end. Nous attendons des mesures radicales pour les faire disparaître » a commenté Franck Leroy.
Jean Batilliet
Pour rappel, les chiens de 1er et 2 ème catégorie, qui font l’objet d’un placement suite à une décision de justice ou administrative, relèvent de la fourrière municipale.

Le Barreau de Châlons aide les victimes d'infractions pénales

Initié par différents partenaires, parmi lesquels le Ministère de la Justice, le Conseil Général et les professions du droit, le Centre départemental d’accès au droit vise à rapprocher les citoyens de leur justice, au moyen notamment de consultations juridiques gratuites. C’est dans ce cadre que le Barreau de Châlons-en-Champagne met en place, à compter du 1er mai, un dispositif spécifiquement destiné aux victimes d’infractions pénales, que nous présente son bâtonnier, Maître Patrick Derowski.
Par Jean-Marc RUFFIER – Petites Affiches Matot-Braine – N°6975
Voir l’article : Le Barreau de Châlons aide les victimes d’infractions pénales
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